Mentions légales
Ce site est édité par Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin établissement public de coopération intercommunale (SIUV) ayant son siège social En Mairie, 71740 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
SIREN 257101949
Directrice de la publication : Mme I. LAGOUTTE
Ce site est hébergé par INFOMANIAK, 25 Eugène-Marziano 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Conception et réalisation : Digeek, www.digeek.fr
Ce site est soumis à la loi française
En consultant ce site, vous acceptez d’en respecter les conditions d’utilisation telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.
Définitions
Données personnelles : toute information accessible à l’entreprise contenant des données permettant d’identifier ou de rendre identifiable directement ou indirectement toute personne physique notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Exploitant du service : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée du Sornin
Profilage : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Site : www.sie-de-la-vallee-du-sornin.fr
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le Site.
Objet du site
Le présent Site diffuse des informations sur les activités de l’entreprise à caractère informatif.
Dans la mesure où la mise à jour du présent Site est réalisée en tenant compte de l’ensemble des activités du Groupe, il pourrait arriver que certaines informations nouvelles ou annonces ne soient plus valables au moment de leurs diffusions ou qu’elles soient tout simplement dépassées. L’entreprise ne peut pas garantir, bien qu’il fasse les efforts nécessaires, la parfaite mise à jour de toutes les informations ou nouvelles qui sont diffusées sur le présent Site. En conséquence, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes et/ou carences dans la mise à jour des informations non contractuelles présentes sur son Site.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les présentes conditions d’utilisation.
Respect des droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels …) est la propriété de l’entreprise ou de ses prestataires techniques.
Nous attirons l’attention des Utilisateurs sur le fait que des musiques, des photos, ou des signes particuliers peuvent également constituer des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos utilisés sur ce Site ont été déposés, leur reproduction constituerait une contrefaçon.
Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
L’entreprise, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou même d’interrompre la diffusion de tout ou partie de ce Site et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre Utilisateurs qui seraient diffusés.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, l’entreprise poursuivra les Utilisateurs indélicats en justice.
Les liens hypertextes
L’entreprise peut fournir des liens vers d’autres sites appartenant ou non au Groupe. Ces sites sont indépendants du Site de l’entreprise.
L’entreprise n’édite ni ne contrôle les sources et contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de l’entreprise au contenu de ces sites.
L’entreprise ne saurait dès lors être tenue responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.
Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de l’accès à la fiche contact, l’entreprise peut collecter auprès de l’Utilisateur des données personnelles strictement nécessaires à l’élaboration d’une réponse à destination de l’utilisateur (nom, prénom, adresse électronique…).
L’entreprise s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les Données Personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD ») et toutes les lois ou réglementations ratifiant, transposant ou complétant le RGPD.
Les données personnelles recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’entreprise aux fins de réponse à votre question ainsi qu’à des fins de suivi de l’audience et gestion de la performance du Site. Le recueil de ces informations conditionne la fourniture d’information ou de services. Elles sont conservées pendant une durée de 5 ans.
L’entreprise s’interdit d’utiliser les données à caractère personnel pour toute finalité autre que celles visées ci-dessus.
Les données personnelles fournies à l’entreprise sont traitées au sein de l’Union Européenne. Elles peuvent également être traitées dans un pays tiers présentant un niveau de protection adéquat, selon les conditions fixées par la Commission européenne ; et gérées par un prestataire présentant les garanties appropriées.
Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par l’entreprise par le biais de formulaires destinés à donner accès à l’Utilisateur aux services en ligne.
Ces formulaires précisent à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner. Les services en ligne proposés par l’Entreprise ne sont accessibles à l’utilisateur que si les champs obligatoires sont correctement remplis.
L’entreprise s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel recueillies, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. L’entreprise signalera à l’Utilisateur toute violation de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement de vos données auprès de votre service consommateur au moyen de la rubrique « Nous contacter » sur le Site
L’Utilisateur dispose par ailleurs de la possibilité de définir le sort de ses données personnelles après son décès.
Le Délégué à la Protection des données (DPO) peut être contacté par messagerie électronique à l’adresse : veolia-eau-france.dpo@veolia.com.
Vous pouvez faire toute réclamation auprès de la CNIL.
De plus, nous vous rappelons que lorsque vous communiquez vos données téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.bloctel.gouv.fr.
Collecte d’information statistique de navigation et politique d’utilisation des cookies
L’Exploitant du service attire votre attention sur le fait que la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur, tablette ou mobile de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi collectées visent notamment à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accès à certains services.
Votre navigateur contient une fonction vous permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser). L’Utilisateur peut refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur de la manière suivante pour :
Sous Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case «Ignorer la gestion automatique des cookies», puis sélectionner «Refuser» dans la colonne «Cookies tierces parties»
Sous Firefox : Menu > Options > Onglet «Vie privée»
Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » .
Enfin, décocher la case «Accepter les cookies tiers».
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.
Conditions additionnelles et/ou complémentaires
Le présent Site peut contenir ou renvoyer vers d’autres conditions additionnelles ou complémentaires que les Utilisateurs doivent respecter; en cas de conflit ce seront les présentes conditions qui devront être appliquées ; elles seront interprétées selon le droit français. Toute utilisation du Site est expressément considérée comme faite à partir du territoire français.